MENTIONS LÉGALES &
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

MENTIONS LÉGALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

C. Gaillard Studio accorde une importance particulière à la transparence et à la protection des données personnelles de ses visiteurs.

C. Gaillard Studio accorde une importance particulière à la transparence et à la protection des données personnelles de ses visiteurs.

1. Éditeur du site

Le site c-gaillard-design.fr est édité par Charline Gaillard, entrepreneuse individuelle exerçant sous le statut de micro-entreprise.

Nom commercial : C. Gaillard Studio
Siège social : Toulouse (31 000) – adresse disponible sur demande
SIRET : 99197173000015
E-mail : c.gaillard.studio@gmail.com
Téléphone : 07 78 86 36 89
Responsable de la publication : Charline Gaillard
Activité déclarée : Direction artistique, design graphique, création d’identité visuelle et conception de supports de communication print et digitaux.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
IONOS SE – Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
📞 09 70 80 89 11
🌐 www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Charline Gaillard, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Collecte et traitement des données personnelles

Dans le cadre de son activité, le site c-gaillard-design.fr peut collecter certaines données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail) via le formulaire de contact ou la prise de brief.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • répondre aux demandes de contact ou de devis,
  • établir des propositions commerciales,
  • assurer le suivi des prestations.

Les données collectées sont strictement confidentielles et ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers, sauf aux prestataires techniques indispensables (hébergeur, outils de gestion, etc.).

5. Base légale & durée de conservation

Le traitement des données repose sur le consentement de l’utilisateur. Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées au maximum 3 ans à des fins administratives et comptables.

6. Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit à la portabilité,
  • droit d’opposition ou de limitation du traitement.

Pour exercer ces droits : c.gaillard.studio@gmail.com

7. Cookies

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8. Sécurité et hébergement des données

Les données personnelles sont hébergées sur les serveurs sécurisés de IONOS SE, situés en Europe. C. Gaillard Studio met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et éviter tout accès non autorisé.

9. Limitation de responsabilité

C. Gaillard Studio s’efforce de fournir sur son site des informations précises et à jour. Cependant, elle ne pourra être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

10. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Toulouse (31) seront seuls compétents.

11. Contact

Pour toute question concernant les mentions légales ou la politique de confidentialité :
c.gaillard.studio@gmail.com

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